ART. PREMIER	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1347
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 60, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« pour raisons médicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service.
 
Force est d’ailleurs de constater que de plus en plus d’affections pouvant avoir des conséquences graves, comme l’hypertension artérielle, ne sont plus prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
 
Par conséquent, il est primordial de ne permettre le remboursement à 100 % que pour les PMA réalisées pour raisons médicales.