ART. 1ER BIS A	N°1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1349
présenté par
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin et Mme Valentin
------------
ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit l’article 1er bis A dans sa rédaction issue du Sénat.