ART. 3	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 3
I. – Rétablir l’article L. 2143‑5‑1 de l’alinéa 24 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 2143‑5‑1. – Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don, ainsi que leur sexe et leur année de naissance, s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. »
II. – En conséquence, rétablir le 3° bis de l’alinéa 29 dans la rédaction suivante :
« 3° bis De communiquer au tiers donneur les informations mentionnées à l’article L. 2143‑5‑1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme cela a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et comme le prévoit de nombreuses législations européennes, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon. 
Cela doit notamment permettre aux tiers donneurs de se préparer à être retrouvé et contacté par les enfants issus de leurs dons à leur majorité, tel que le prévoit le présent projet de loi.