ART. PREMIER	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1364
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa interdit l’assistance médicale à la procréation en cas de décès d’un des membres du couple.
Un projet parental prend plusieurs années, demande un investissement important du couple et le consentement des deux membres. L’insémination post mortem permet la poursuite de ce projet après le décès d’un des membres du couple, il sera alors possible pour l’enfant de connaître le patrimoine génétique de ses parents.