AVANT ART. 1ER A	N°1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1367
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
 
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».