AVANT ART. 14	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1368
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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AVANT L’ARTICLE 14
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre IV.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au-  delà du contenu de ce projet de loi.
 
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».