ART. 1ER A	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1369
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A ajouté par le Sénat et supprimé par la commission spéciale en deuxième lecture.