ART. PREMIER	N°1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1371
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’accès à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.