ART. PREMIER	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1375
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21 ajouté en commission spéciale. Il s’agit de la technique dite du “don dirigé ou “ROPA”, don de gamètes au sein d’un couple de femmes, et qui s’oppose au principe d’anonymat du don.