ART. PREMIER	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« 1° S’assurer de la volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée de poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation, après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat pour l’information des membres du couple ou la femme seule en demande de PMA et préciser qu’il leur est également possible de recourir à l’adoption.