ART. 19 BIS	N°1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1382
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 19 BIS
Rédiger ainsi cet article :
 
« Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. »

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 19 bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.