ART. 19 QUATER	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1383
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE 19 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 quater, qui autorise le dépistage néo-natal de maladies génétiques.