ART. 19 BIS A	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1384
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 19 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la suppression du DPI-HLA, votée en première lecture par l’assemblée nationale.