ART. PREMIER	N°1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1397
présenté par
M. Favennec Becot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à rétablir l’alinéa 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. La PMA sera accessible dans le cadre d’un projet parental sans discrimination aucune.
C’est pourquoi cet amendement propose de préciser qu’il n’y aura aucune différence de traitement à raison de l’identité de genre.