ART. 2	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1407
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 24 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa change la nature de notre système de sécurité sociale, en ce qu’il ne s’agit pas ici de permettre aux Français d’avoir accès à notre système de soins d’ordre thérapeutique.