ART. 3	N°1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1410
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les représentants ne doivent pas être choisis en raison de leur sexe mais de leurs compétences.