ART. PREMIER	N°1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1413
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi bioéthique de 1994.