ART. 3	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1416
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« général »
le mot :
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état “général” du donneur est une formulation approximative. L’état de santé de la personne, incluant aussi bien sa santé mentale que physique, est plus clair.