ART. 3	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1419
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 3
À l’alinéa 40, après le mot :
« associations »
insérer les mots :
« dont deux représentants issus de l’union nationale des associations familiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union nationale des associations familiales est susceptible de comporter des interlocuteurs privilégiés pour la Commission d’accès aux données non identifiantes.