ART. PREMIER	N°1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1421
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet alinéa adopté en commission, lequel permet le don de gamètes dirigé entre deux femmes au sein d’un même couple.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la technique ROPA, car celle-ci instaure une rupture d’égalité entre les femmes qui pourront solliciter les gamètes de leur partenaire et les femmes seules, en attente d’un gamète issue d’un tiers donneur. En autorisant cette technique, le législateur condamne l’effectivité du nouveau droit octroyé aux femmes seules de recourir à la procréation médicalement assistée.
Profondément attachés à la vision sociale de la filiation, basée sur une situation de fait qui veut que les parents d’un enfant sont ceux qui les élèvent, indépendamment du lien biologique qui les unit, les auteurs de cet amendement déplorent en outre qu’à travers la méthode ROPA, la filiation se trouve de nouveau « biologisée », ce qui semble complètement contradictoire avec la philosophie qui anime la rédaction de ce projet de loi.