ART. 32	N°1430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1430
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 32
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est double. 
Il prévoit que la révision du projet de loi bioéthique se fasse dans un délai maximum de sept ans et non de cinq ans, et ce afin de déconnecter les questions liées à la bioéthique de tout agenda électoral.
Il permet enfin à l’OPECST de procéder à une évaluation de l’application de la loi tous les trois ans, ce qui situerait cette évaluation à mi-terme de la révision générale de la loi.