ART. 5	N°1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1432
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 5
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Multiplier à l’excès le nombre de paires de donneurs n’est pas raisonnable en ce qu’il risque d’encourager une trop importante circulation des organes et la possibilité d’accentuer le trafic. La ratification par la France, à la fin de l’année passée, de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle contre le trafic d’organes humains, ne permet de garantir avec sûreté la lutte contre ce trafic pour multiplier ce nombre.