ART. PREMIER	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1441
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée »
les mots :
« , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.