ART. 16	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1453
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France ne peut continuer à encourager l’augmentation du nombre d’embryons humains conservés. Il est essentiel d’en limiter le nombre, les embryons humains étant des êtres en devenir. C’est le sens de cet amendement.