AVANT ART. 17	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1455
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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AVANT L’ARTICLE 17
À l’intitulé du chapitre II du titre IV, substituer au mot : 
« responsable »
le mot : 
« éthique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les scientifiques à l’origine de la recherche sont naturellement responsables de leurs travaux dans les limites de la loi. Il est donc préférable de favoriser une recherche éthique, la recherche étant censée être naturellement garantie responsable par le cadre de la loi.