AVANT ART. 19	N°1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1457
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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AVANT L’ARTICLE 19
Supprimer la division et l’intitulé du titre V.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé du titre V s’apparente davantage à une ambition politique qu’à une disposition d’ordre législative. Le titre est supprimé.