ART. 3	N°1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1489
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller et M. Lagarde
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244‑2 et L. 2141‑5, le médecin remet au donneur un questionnaire médical à remplir permettant d’indiquer les antécédents génétiques complets du donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le donneur n’est astreint qu’à fournir des données permettant de remplir une grille d’évaluation : 
1) Le médecin réalise un arbre généalogique du donneur.
2) Le donneur doit indiquer ses problèmes de santé héréditaires et ceux de sa proche famille (parents, grands-parents et enfants).
3) Le médecin consulte une grille d’évaluation pour voir si le donneur est accepté ou non.
Ainsi, la grille d’évaluation sert uniquement à exclure les donneurs avec une maladie héréditaire grave. 
Or, dans toutes les familles existent des maladies héréditaires peu graves, mais qui peuvent être handicapantes à terme si elles ne sont pas dépistées, diagnostiquées et traitées dès le plus jeune âge de l’enfant. 
Un questionnaire médical très complet est ainsi souhaitable.