ART. 2	N°1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1496
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale