ART. 4	N°1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1512
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer aux mots : 
« Celui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.