ART. 4	N°1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1513
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 29, après le mot : 
« mère »
insérer les mots :
« qui a accouché ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.