AVANT ART. 5 A	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 5 A
Supprimer le titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la rédaction du titre II qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.