AVANT ART. 10	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 10
Supprimer l’intitulé du titre III.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.
 
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».