AVANT ART. 14	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
------------
AVANT L’ARTICLE 14
Supprimer l’intitulé du titre IV.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction du titre IV qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.