ART. 3	N°1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1535
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : 
« Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles peut également utiliser le répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence pour faciliter la recherche de l’identité du donneur.