ART. 3	N°1536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1536
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« identifiantes »
insérer les mots :
« , recueillies grâce à un questionnaire médical précis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission spéciale, il a été dit que les donneurs devaient remplir un questionnaire médical de plusieurs pages. Cela n’est pas exact : les donneurs ne remplissent aucun questionnaire médical. Le document est simplement une grille d’évaluation.
La grille d’évaluation sert uniquement à exclure les donneurs avec une maladie héréditaire grave. Or, quasiment tous les donneurs acceptés ont dans leur famille des maladies héréditaires peu graves. Il serait donc pertinent que les couples qui bénéficient d’un don aient connaissances de ces problèmes de santé.
Pour le bien de l’enfant, les couples devraient pouvoir, s’ils en font la demande, savoir s’il y a des problèmes particuliers dans la famille du donneur, afin de pouvoir faire de la prévention et les dépistages nécessaires chez leur enfant.