ART. 14	N°1552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1552
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants.
 
Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne humaine, qui relèvent du droit commun des recherches biomédicales.