ART. PREMIER	N°1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1580
présenté par
M. Meizonnet, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique de la ROPA est une forme de GPA et ne peut être admise.