ART. 14	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Meizonnet, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil.
Cet amendement entend le faire respecter.