ART. 16	N°1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1599
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots :
« par écrit ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir la rédaction adoptée, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale.