ART. 16	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1601
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès ouvre la voie à la PMA post mortem.
 
Une telle disposition doit être supprimée.