ART. 21 BIS	N°1604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1604
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 21 BIS
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« prévisibles, »
insérer les mots : 
« notamment pour le développement psychologique de l’enfant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas d’anomalie génitale, il est préférable pour l’équilibre de l’enfant et des parents que le sexe soit rapidement attribué. Pour cela, il faut faire confiance à la médecine qui pourra attribuer un sexe en fonction de critères objectifs.
 
En effet, laisser l’enfant dans l’attente de la définition de son sexe, c’est créer une souffrance pour lui et ses parents. En effet, « Il est illusoire d’estimer qu’un enfant pourrait ainsi développer une capacité de jugement, la maturation psychique étant dépendante de l’établissement de la sexuation : on ne peut grandir enfant puis se définir garçon ou fille, l’enfant ne grandit qu’en tant que “garçon ou fille”. Considérer qu’il pourrait grandir jusqu’à être en mesure de “choisir” une option sexuée, c’est le confronter à une équation impossible ; c’est donc démissionner du rôle des adultes à son égard qui est d’assurer à l’enfance une suffisante insouciance pour découvrir le monde, c’est le livrer à l’utopie d’une décision future qui hantera en vain son éveil psychique. » (Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, pédopsychiatres et psychanalystes, Le Figarovox, 17/05/2019).