AVANT ART. 19	N°1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1620
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 19
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre V.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.