ART. PREMIER	N°1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1639
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, Mme Pételle, Mme Rossi, Mme Tanguy, Mme Vidal et Mme Petel
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 48, après le mot :
« couple »,
insérer les mots :
« ou la femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce les femmes non mariées soient également concernées par l’incitation à anticiper et créer les conditions qui permettra aux demandeurs d’informer l’enfant de ce qu’il est issu d’un don.