ART. 2 BIS	N°1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1647
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss et M. Viala
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ARTICLE 2 BIS
 
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
 
L’article 2 bis nouveau, adopté en séance par l’Assemblée nationale, mais supprimé par le Sénat, tentait d’y remédier partiellement en instaurant un plan de lutte contre l’infertilité, englobant la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
 
Aussi, est-il indispensable de consacrer une telle orientation.
 
Tel est le sens de cet amendement.