ART. 2	N°1649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1649
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« il est mis fin à la conservation »
les mots :
« les gamètes peuvent faire l’objet d’une recherche dans les conditions prévues aux articles L. 1243‑3 et L. 1243‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet l’utilisation des gamètes non conservées à destination scientifique.