ART. 3	N°1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1661
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces informations médicales peuvent être actualisées par le donneur de gamètes auprès des organismes et établissements mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2142‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de consacrer la possibilité d’actualisation des informations médicales non identifiantes dans la loi.