ART. 3	N°1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1662
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et à l’identité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« à l’identité et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou à l’identité du tiers donneur ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
”et à l’identité”.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« et de l’identité ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots :
« et à leur identité ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 32, procéder à la même suppression.
IX. – En conséquence, supprimer l’alinéa 49.
X. – En conséquence, à l’alinéa 60, supprimer les mots :
« ou à l’identité ».
XI. – En conséquence, après le mot :
« identifiantes »,
supprimer la fin de l’alinéa 64.
XII. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
supprimer la fin de l’alinéa 67.
XIII. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 68, supprimer les mots :
« et de leur identité ».
XIV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
supprimer la fin de l’alinéa 69.
XV. – En conséquence, à l’alinéa 70, supprimer les mots :
« et à l’identité du tiers donneur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révélation de l’identité du donneur à la majorité de l’enfant pose d’importantes questions.
D’abord, concernant l’esprit de ce projet de loi. Le donneur ne peut se voir reconnaître une filiation, il convient de se poser la question de l’intérêt de révéler son identité.
Ensuite, le don de gamètes se caractérise par son caractère altruiste. Révéler l’identité de ce donneur serait une méconnaissance de ce caractère.
Enfin, cette révélation pourrait venir diminuer le nombre de donneurs, les conséquences pour la famille du donneur, 18 ans après le don pourraient susciter une crainte légitime.