ART. 3	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
 
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : 
« Il est appelé, tous les cinq ans, à cette actualisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir accès aux informations médicales actualisées sur le donneur. Un rappel quinquennal encourage cette actualisation.