ART. 3	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« état général tel qu’elles le »
les mots :
« situation médicale telle qu’elles la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction « état général » paraît particulièrement vague, il convient de la remplacer par une rédaction plus précise, celle de la situation médicale.