ART. 3	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1665
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
 
Compléter l’alinéa 16 par les mots : 
« , à savoir leur taille, la couleur de leurs cheveux et couleur de leurs yeux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de lister les caractéristiques physiques afin qu’elles ne soient pas identifiables ou sans rapport avec l’objet de cet article.